Conditions Générales

A. PAS DE MINEURS

NOUS INTERDISONS STRICTEMENT D’ACCÉDER, D’UTILISER OU DE PARTICIPER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À NOTRE SITE WEB POUR TOUTE PERSONNE DE MOINS DE 18 ANS. Notre site web est réservé aux adultes. SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS OU SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS LE LIEU OÙ VOUS VIVEZ OU CONSULTEZ NOTRE SITE WEB, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT QUITTER NOTRE SITE WEB MAINTENANT Nous coopérons régulièrement avec tous les organismes chargés de faire respecter la loi. Nous n’hésiterons pas, le cas échéant, à signaler les violations de ces exigences aux forces de l’ordre compétentes. Si vous avez connaissance d’une violation réelle ou possible de ces exigences, nous vous demandons et vous encourageons vivement à nous en faire part directement en cliquant ici. Si vous violez ces exigences de quelque manière que ce soit, nous vous empêcherons d’utiliser notre site Web de quelque manière que ce soit à l’avenir. Voir la discussion plus détaillée ci-dessous dans la section D et ailleurs dans les présentes Conditions générales.

B. PAS DE PROSTITUTION OU DE TRAFIC SEXUEL

NOUS INTERDISONS STRICTEMENT ET APPLIQUONS UNE TOLÉRANCE ZÉRO À L’ÉGARD DE L’UTILISATION DE NOS SERVICES, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, POUR S’ENGAGER, PARTICIPER, AIDER, SOUTENIR OU FACILITER TOUT ACTE DE PROSTITUTION, DE TRAFIC SEXUEL D’ENFANTS OU DE TRAFIC SEXUEL PAR LA FORCE, LA FRAUDE OU LA COERCITION. Toute violation de ces interdictions entraînera l’annulation immédiate de votre compte chez nous et vous ne pourrez plus jamais utiliser nos services à l’avenir. Nous coopérons pleinement avec toute enquête criminelle menée par un organisme d’application de la loi de quelque type que ce soit.

C. VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES. YOU ARE BOUND BY THEM. Ces conditions générales sont parfois appelés ci-dessous « le présent accord ».

Notre site web est un service informatique interactif. En visitant notre site web ou en utilisant un service, un produit, un logiciel ou tout autre aspect de notre site web (lesquels, ensemble, sont appelés par la suite « nos services »), vous acceptez d’être lié par toutes les dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales et toutes les dispositions énoncées dans notre Avis de confidentialité. En utilisant nos services, vous concluez un accord contraignant entre vous et la société néerlandaise ICF Tech EU B.V. Tels qu’utilisés dans les présentes. Conditions générales, les mots « Streamate », « nous », « notre » ou « le nôtre » font référence à ICF Tech EU B.V. Vous êtes désigné dans ces Conditions générales par les termes « vous » ou « votre ». Toute référence dans le présent accord à « notre site web » ou au « site web de Streamate » fait référence au site web StreamateModels et à tout autre site web appartenant à ou affilié à Streamate. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions générales, vous devez quitter notre site web maintenant et ne pas utiliser nos services.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou changer les présentes Conditions générales et notre Avis de confidentialité à tout moment. Vous acceptez d’être lié par de tels amendements ou changements. Vous devez régulièrement consulter les versions les plus récentes des présentes Conditions générales et de notre Avis de confidentialité.

D. INTERDICTION D’ACCÈS AUX MINEURS ET D’EXPLOITATION DES ENFANTS

Comme indiqué ci-dessus dans la section A et ailleurs dans les présentes Conditions générales, pour utiliser notre site web, y accéder ou y participer de quelque manière que ce soit, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir atteint l’âge de la majorité dans tout lieu où vous vivez ou consultez notre site web. Si vous n’avez pas 18 ans et n’avez pas atteint l’âge de la majorité à l’endroit où vous vivez ou consultez notre site web, vous devez immédiatement quitter notre site web et ne pas y accéder ou l’utiliser à l’avenir.

Si vous êtes au courant ou avez une quelconque connaissance de toute action qui constitue ou pourrait constituer une violation de l’une de ces exigences ou de toute action qui serait liée de quelque manière que ce soit à l’exploitation sexuelle réelle ou possible des enfants, nous vous encourageons et vous demandons fortement de nous faire part directement de toute connaissance de ce type à terms@streamate.com. Nous n’hésiterons pas, le cas échéant, à signaler ces actions ou faits aux forces de l’ordre compétentes. En outre, toute personne se livrant à tout type de comportement interdit discuté ci-dessus ou ailleurs dans les présentes Conditions générales sera empêchée par nous d’utiliser le site web de Streamate à l’avenir. Si vous vous engagez dans une telle conduite interdite, votre compte utilisateur sera fermé et vous serez empêché d’ouvrir un autre compte à l’avenir.

E. COURRIELS PROMOTIONNELS

Nous pouvons vous envoyer des courriels promotionnels ou de marketing si vous êtes inscrit chez nous. Si vous recevez un tel courriel, vous aurez la possibilité de vous désabonner des futurs courriels en suivant les instructions figurant dans le courriel. Si vous rencontrez des problèmes concernant un courriel que vous recevez de notre part, veuillez nous contacter en cliquant ici.

Certains de nos partenaires fiables peuvent envoyer un courriel à un utilisateur enregistré pour lui présenter des offres spéciales. Cependant, nous n’autorisons pas les spams ou les courriels illégaux ou trompeurs relatifs à notre site. Veuillez nous contacter en cliquant ici si vous recevez de tels spams ou courriels trompeurs de quelque manière que ce soit liés à notre site web. Si nous prenons connaissance d’un tel courriel, nous prendrons les mesures disciplinaires ou correctives appropriées. Nos mesures disciplinaires ou correctives peuvent inclure la résiliation des services, l’expulsion de l’utilisateur de notre site web, la confiscation des paiements ou encore d’autres mesures.

F. NUMÉROS DE TÉLÉPHONE PORTABLE

Si vous nous avez fourni votre numéro de téléphone portable, vous autorisez votre opérateur de réseau mobile (AT&T, Sprint, T-Mobile, US Cellular, Verizon ou tout autre opérateur de réseau mobile de marque) à utiliser votre numéro de téléphone portable, nom, adresse, courriel, état du réseau, type de client, rôle du client, type de facturation, identifiants d’appareil mobile (IMSI et IMEI) et autres détails sur le statut de l’abonné, le cas échéant, uniquement pour permettre la vérification de votre identité et pour comparer les informations que vous nous avez fournies avec les informations de profil de votre compte d’opérateur de réseau mobile pendant toute la durée de la relation commerciale. Veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour connaître notre politique de traitement de vos données personnelles. Ces informations peuvent également être partagées avec d’autres sociétés pour prendre en charge vos transactions avec nous et à des fins de vérification d’identité et de prévention de la fraude.

G. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES SE FERA À VOS PROPRES RISQUES. NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE USAGE PERSONNEL. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS ET NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, SOCIÉTÉS LIÉES, AGENTS ET AUTRES REPRÉSENTANTS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC NOS SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE SÉCURITÉ, DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ET AUTRES). NOS SERVICES SONT FOURNIS SUR UNE BASE COMMERCIALE RAISONNABLE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’UN UTILISATEUR POURRA ACCÉDER À NOS SERVICES À UN MOMENT DONNÉ OU À UN LIEU DE CHOIX DE L’UTILISATEUR.

NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DE NOTRE SITE WEB OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ À NOTRE SITE WEB.

NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE CAUTIONNONS PAS, N’ASSUMONS PAS LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES OU APPARAISSANT SUR NOTRE SITE WEB DANS LE CADRE DE TOUTE PUBLICITÉ OU AUTRE. NOUS NE SERONS PAS PARTIE PRENANTE OU EN AUCUN CAS RESPONSABLES DU SUIVI DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE VIA TOUT SUPPORT OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE ATTENTION LE CAS ÉCHÉANT.

H. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT. EN AUCUN CAS NOUS OU NOS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, PROPRIÉTAIRES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉ MÈRE, SOCIÉTÉS LIÉES, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QUE NOUS SOYONS INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QUE TELS DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES, RÉSULTANT DE : (1) TOUTES ERREURS, FAUTES OU ACTIONS COMMISES PAR NOUS LIÉES À VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES OU DE NOTRE SITE WEB ; (2) TOUTE BLESSURE CORPORELLE OU DOMMAGE MATÉRIEL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES OU DE VOTRE ACCÈS À NOS SERVICES ; (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À OU UTILISATION DE NOS SERVICES, SERVEURS ET/OU TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES STOCKÉES SUR NOS SERVEURS ; (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS NOS SERVICES ; (5) TOUS BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES ÉLÉMENTS SIMILAIRES, QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS À NOS SERVICES OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI PAR UN TIERS ; ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À NOS SERVICES, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE EN RELATION AVEC NOTRE PRESTATION DE SERVICE.

VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DU CONTENU OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D’UN TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE LIÉ À CE QUI PRÉCÈDE VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT.

VOUS ET NOUS CONVENONS QUE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE NOS SERVICES OU LIÉE À CEUX-CI DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DOIT ÊTRE ENTAMÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D’ACTION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. LES DEUX PARTIES ACCEPTENT EXPRESSÉMENT DE RENONCER À LEURS DROITS À TOUT DÉLAI DE PRESCRIPTION PLUS LONG.

I. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser, de nous dégager de toute responsabilité et de nous défendre ainsi que nos dirigeants, gestionnaires, propriétaires, actionnaires, administrateurs, employés, société mère, sociétés liées, agents et autres représentants de et contre toutes poursuites, réclamations, dommages, obligations, pertes , les responsabilités, les coûts ou les dettes et les dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) de quelque manière que ce soit liés à ou découlant de : (1) votre utilisation et accès à nos Services ou l’utilisation de votre compte par toute autre personne ; (2) votre violation de tout terme de ces Conditions générales ; (3) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit d’auteur, marque déposée, brevet, autre droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou tout autre droit ; (4) toute réclamation selon laquelle votre Contenu a causé des dommages à un tiers ; ou (5) toute action de votre part qui serait négligente, délictuelle ou autrement abusif. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part en vertu des présentes. Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra aux présentes Conditions générales et à votre utilisation de nos Services.

J. LOI APPLICABLE ; LIEU ; PAS DE PROCÈS AVEC JURY

Les présentes Conditions générales et le présent accord seront régis et interprétés exclusivement conformément aux lois internes de l’État de Washington, aux États-Unis, sans donner effet aux principes de Washington en matière de conflits de lois. Le demandeur peut être soumis à d’autres lois locales, étatiques et nationales. Le demandeur peut être soumis à d’autres lois locales, étatiques et nationales. En tant que demandeur situé dans l’Union européenne, la juridiction et le forum exclusifs pour toute action ou procédure judiciaire concernant les présentes Conditions générales et le présent accord ou toute question y afférente est un tribunal situé à Amsterdam, aux Pays-Bas.

Les parties au présent accord conviennent que chaque partie renonce par la présente à tout droit à un procès devant jury. Ainsi, dans le cas où une action en justice serait intentée par une partie en rapport avec le présent Contrat ou l’objet des présentes, le tribunal sera le juge des faits dans une telle action en justice et il n’y aura pas de jury dans un tel procès.

K. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant tout accord, écrit ou communication antérieure entre vous et nous concernant les sujets abordés dans les présentes Conditions générales. Si une partie ou une portion de ces Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, cette partie ou portion sera interprétée conformément à la loi applicable pour refléter, autant que possible, les intentions initiales des parties, et les parties et portions restantes demeureront en pleine force et effet.

Aucun manquement de notre part à appliquer ou à rechercher des recours en cas de violation de toute condition ou disposition contenue dans les présentes Conditions générales ne sera considéré comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions générales ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Vous convenez et acceptez également qu’au fur et à mesure que nous mettons à disposition de nouveaux produits sur ou via notre site web, votre utilisation de ces produits est soumise aux présentes Conditions générales. En plus du contenu et des services fournis par nous, nos sociétés affiliées et les fournisseurs de contenu indépendants, et d’autres entités peuvent proposer du contenu, des logiciels ou d’autres services aux utilisateurs avec leurs propres conditions générales et politiques d’utilisation relatives à votre utilisation. Le non-respect de ces termes et conditions peut entraîner la résiliation de votre utilisation de notre site web.

Comme indiqué ci-dessus, nous nous réservons le droit de modifier ou de changer les présentes Conditions générales et le présent accord à tout moment et sans préavis. Un tel amendement ou changement se produira par nous en plaçant la version modifiée de cet accord sur ce site web. Vous devriez consulter périodiquement ce site web pour voir si nous avons modifié le présent accord de quelque manière que ce soit. La dernière date à laquelle le présent accord a été modifié est indiquée en évidence ci-dessous. Votre utilisation de nos services à la suite de telles modifications signifiera votre consentement et votre acceptation de ces modifications.


Dernière modification a eu lieu le 21 mai 2021.

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